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 3 - Les statuts

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MessageSujet: 3 - Les statuts   Mer 6 Avr - 12:33

Statuts
Association déclarée sous le régime de la loi du 1° juillet 1901
 
Article 1 : dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination AIRSOFT DIVISION NORD  (A.D.N)
 
Article 2 : but
Cette association a pour but de se divertir
Elle met à disposition de tous, les moyens de développement d’activités éducatives, sociales et récréatives :
Par ces moyens, elle contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique de ses membres.
 
Article 3 : Siege sociale
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
Gosset Alain
11 rue de Lille
Appartement n°1
59870 Marchiennes France
 
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée
 
Article 5 : composition de l'association
L'association se compose de membres actifs et de membres bureaux. Sont membres actifs les personnes physiques qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
 
Article 6 : admission et adhésion
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être majeur, être agréé par le Bureau, avoir souscrit un bulletin d'adhésion, avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle. En cas de refus d'une adhésion par le Bureau (un avis motivé sera alors transmis à l'intéressé)
 
 
Article 7 : cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par le Bureau.
 
Article 8 : Radiation
 La qualité de membre se perd par : * le décès, * la démission qui doit être adressée par écrit au Siège social, * pour le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité (validée dans ce cas par une décision du Bureau) La radiation est prononcée par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
 
Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
* le montant des cotisations, * les dons, * les subventions de l'état et des collectivités territoriales, * les ventes de produits ou de services, * les recettes des manifestations exceptionnelles, * les recettes de la publicité, * toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
 
Article 10 : administration de l'association
 L'association est dirigée par un Bureau, composé de 3 à 9 membres. Le Bureau a pour tâche d'élire en son sein successivement un Président, Trésorier et Vice président. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Si l'effectif disponible dans le Bureau le permet, En cas de départ d'un Adjoint, le Bureau a la possibilité immédiate de choisir par vote interne son remplaçant au sein de l'Association parmi les candidats qui se seront présentés dans les 15 jours après une Annonce faite par le Bureau. Il est possible à tout moment de quitter ses fonctions au sein du Bureau, avec pour seule contrainte un préavis de 5 jours après la réception du courrier (Electronique ou Postal, envoyé au siège social, transmis au plus vite au Bureau) Le Bureau, par vote en réunion du deux tiers de ses membres au moins, où de la majorité des membres du Bureau et de plus de la moitié des membres de l'Association, peut décider la destitution d'un membre du Bureau. Le membre destitué n'occupera plus de siège au Bureau et reste membre de l'Association.
 
Article 11 : réunion du Bureau
 Le Bureau est l'organe décisionnel de l'Association, en se réunissant il vote ses décisions. Le Bureau se réunit tous les six mois, sur convocation du Président (si la situation l'exige, s'il l'estime nécessaire ou si les statuts l'exigent), ou sur demande du tiers de ses membres. Au moins la moitié des membres doivent être présents pour que le Bureau puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix sauf spécifié autrement dans les statuts; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Ces réunions pourront être faites «en ligne» sur internet (via des outils de communication en direct) au cas où plusieurs membres sont dans l'incapacité de se déplacer. Tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives et n'aura pas fait valoir d'excuse valable pourra être considéré comme démissionnaire du Bureau par ses pairs.
 
Article 12 : assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. La convocation pourra se faire par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. L'ordre du jour sera communiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblé et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée délibère ensuite sur les orientations à venir.
Article 14 : remboursement
Les membres du Bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, après accord de la majorité de celui-ci. Les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles, aucune rémunération n'est possible.
 
Article 15 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 16 : dissolution
 La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les biens de l’association seront alors partagés entre les membres du bureau actuel.
 
 
Fait à Marchiennes, le 30 janvier 2017




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